Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des règles internationales publiées par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) qui définissent les responsabilités du vendeur et de l'acheteur dans une transaction commerciale internationale. Ils déterminent qui paie le transport, qui supporte les risques, et à quel moment le transfert s'opère entre les deux parties.
En 2026, les Incoterms 2020 restent la version en vigueur. Aucune nouvelle révision n'a été publiée par l'ICC, ce qui signifie que les onze règles établies en 2020 continuent de structurer les contrats de vente internationale.
Pour les chargeurs qui opèrent sur les axes France-Espagne-Italie, ces règles revêtent une importance particulière. Ces trois pays, tous membres de l'Union européenne, partagent un espace de libre circulation des marchandises, mais cela ne dispense pas de formalités (déclarations Intrastat, TVA, licences pour certains produits). Le choix de l'Incoterm détermine lequel des deux partenaires, vendeur ou acheteur, prend en charge ces obligations, ainsi que l'organisation physique du transport.
Un mauvais choix d'Incoterm peut entraîner des surcoûts, des retards à la livraison, voire des litiges commerciaux. À l'inverse, un Incoterm bien maîtrisé sécurise la chaîne logistique et clarifie les responsabilités de chacun dès la signature du contrat.
Les Incoterms 2020 se divisent en deux catégories : les règles multimodales (utilisables quel que soit le mode de transport) et les règles maritimes (réservées au transport maritime et fluvial). Chaque Incoterm est désigné par un code de trois lettres et précise le point de transfert des risques et des coûts.
Ces sept Incoterms s'appliquent à tous les modes de transport, y compris le transport routier, le mode dominant pour les flux France-Espagne-Italie.
| Incoterm | Signification | Transfert des risques | Transfert des coûts |
|---|---|---|---|
| EXW | Ex Works (à l'usine) | Dès la mise à disposition chez le vendeur | Idem, l'acheteur prend tout en charge |
| FCA | Free Carrier (franco transporteur) | Dès la remise au transporteur désigné par l'acheteur | Le vendeur paie jusqu'à la remise au transporteur |
| CPT | Carriage Paid To (port payé jusqu'à) | Dès la remise au premier transporteur | Le vendeur paie le transport jusqu'à destination |
| CIP | Carriage and Insurance Paid To | Dès la remise au premier transporteur | Comme CPT + assurance transport (couverture étendue en 2020) |
| DAP | Delivered At Place (livré au lieu de destination) | Au lieu de destination, avant le dédouanement | Le vendeur paie jusqu'au lieu convenu, hors droits de douane |
| DPU | Delivered at Place Unloaded | Après déchargement au lieu de destination | Comme DAP + déchargement |
| DDP | Delivered Duty Paid (livré droits acquittés) | Au lieu de destination, après dédouanement | Le vendeur paie tout, y compris droits et taxes |
Ces quatre Incoterms ne s'appliquent qu'au transport maritime et fluvial. Ils sont moins pertinents pour le transport routier intra-UE, mais restent utiles pour les expéditions conteneurisées passant par les ports méditerranéens ou atlantiques.
| Incoterm | Signification | Transfert des risques | Transfert des coûts |
|---|---|---|---|
| FAS | Free Alongside Ship | Dès que la marchandise est placée le long du navire | Le vendeur paie jusqu'au quai |
| FOB | Free On Board | Dès que la marchandise est à bord du navire | Le vendeur paie jusqu'à la mise à bord |
| CFR | Cost and Freight | Dès la mise à bord du navire | Le vendeur paie le fret maritime jusqu'au port de destination |
| CIF | Cost, Insurance and Freight | Dès la mise à bord du navire | Comme CFR + assurance maritime |
Point clé : Dans les Incoterms de type C (CPT, CIP, CFR, CIF), le transfert des risques intervient avant le transfert des coûts. Le vendeur paie le transport jusqu'à destination mais ne supporte plus les risques une fois la marchandise remise au premier transporteur. Cette dissociation est une source fréquente de malentendus.
Pour les flux entre la France, l'Espagne et l'Italie, le transport routier est largement dominant. Les marchandises franchissent des frontières intra-UE sans droits de douane, mais les Incoterms n'en restent pas moins essentiels : ils définissent qui organise le transport, qui assume les risques pendant le trajet, et qui gère les éventuelles formalités (Intrastat, TVA, certificats spécifiques).
Quatre Incoterms se détachent comme les plus pertinents pour ces flux :
FCA (Free Carrier) : le vendeur livre la marchandise au transporteur désigné par l'acheteur. C'est l'Incoterm le plus équilibré pour le transport routier : le vendeur maîtrise la mise à disposition, l'acheteur choisit son transporteur. Idéal lorsque le chargeur veut conserver la maîtrise de son transport et travailler avec un transporteur de confiance comme Labatut Group.
CPT (Carriage Paid To) : le vendeur organise et paie le transport jusqu'au lieu de destination convenu, mais le risque est transféré dès la remise au premier transporteur. Pratique lorsque le vendeur dispose d'un réseau logistique structuré et veut offrir un service « port payé » à son client.
DAP (Delivered At Place) : le vendeur assume tous les coûts et risques jusqu'au lieu de livraison convenu, à l'exclusion des droits de douane et taxes. En intra-UE, où il n'y a pas de droits de douane, le DAP est souvent l'Incoterm le plus fluide : le vendeur prend en charge l'intégralité du transport, l'acheteur reçoit sa marchandise sans contrainte.
DDP (Delivered Duty Paid) : le vendeur gère tout, y compris les formalités douanières et taxes éventuelles. En intra-UE, le DDP est rarement contraignant puisqu'il n'y a pas de droits de douane. Il devient pertinent pour les flux vers ou depuis des pays tiers (Suisse, Royaume-Uni) ou pour certains produits soumis à accises.
Conseil pratique : Pour un flux France-Espagne ou France-Italie standard, FCA ou DAP couvrent la majorité des cas. Le DDP est à réserver aux situations où le vendeur souhaite offrir un service clé en main incluant les formalités administratives.
Le Brexit a transformé les échanges avec le Royaume-Uni en commerce avec un pays tiers. Les marchandises sont désormais soumises à des formalités douanières complètes : déclarations d'exportation côté UE, déclarations d'importation côté britannique, droits de douane potentiels, TVA à l'import (20 %) et déclarations de sûreté (ENS).
Plusieurs dispositifs structurent aujourd'hui le passage de la frontière :
Le choix de l'Incoterm prend ici une dimension supplémentaire. En DDP, le vendeur assume l'intégralité des formalités d'importation britanniques, ce qui suppose un numéro EORI GB, une représentation en douane au Royaume-Uni et une maîtrise du système CDS (Customs Declaration Service). En DAP, l'acheteur britannique gère le dédouanement import, ce qui peut être plus simple pour un vendeur français non familiarisé avec les procédures britanniques.
Pour les flux transitant par la France vers le Royaume-Uni, Labatut Group s'appuie sur son expertise du transport transmanche et sur sa connaissance fine des procédures ELO, ENS et CDS pour sécuriser les expéditions de ses clients chargeurs.
Le choix d'un Incoterm ne se résume pas à une formule standard. Il dépend de plusieurs facteurs que tout chargeur doit évaluer :
Règle d'or : ne jamais laisser l'Incoterm au hasard. Il doit être explicitement mentionné dans le contrat de vente, accompagné du lieu précis (ex. : « FCA, Lyon, France, Incoterms 2020 »).
Depuis 1920, Labatut Group accompagne ses clients chargeurs dans l'organisation et la réalisation de leurs transports internationaux. Spécialiste reconnu des flux entre la France, l'Espagne et l'Italie, le groupe opère sa propre flotte de véhicules industriels et met son expertise au service des chargeurs pour sécuriser leurs expéditions, du choix de l'Incoterm jusqu'à la livraison finale.
Labatut Group n'est pas un cabinet de conseil : c'est un transporteur qui roule. Ses chauffeurs, ses camions et son réseau d'agences assurent physiquement le transport de vos marchandises. Cette maîtrise opérationnelle permet au groupe de conseiller ses clients sur le choix de l'Incoterm le plus adapté à chaque flux, en s'appuyant sur une connaissance terrain des routes, des délais et des contraintes transfrontalières.
Labatut Group aide ses clients chargeurs à :
Les Incoterms 2026, qui restent les Incoterms 2020, sont bien plus qu'une formalité contractuelle : ils sont le cadre opérationnel qui détermine qui organise, qui paie et qui assume les risques dans chaque expédition internationale. Pour les chargeurs qui importent et exportent entre la France, l'Espagne et l'Italie, leur maîtrise est indispensable pour sécuriser les flux, optimiser les coûts et éviter les litiges.
Les axes intra-UE bénéficient d'une libre circulation des marchandises, mais le choix de l'Incoterm reste déterminant pour clarifier les responsabilités entre vendeur et acheteur. Quant aux flux vers le Royaume-Uni, ils exigent désormais une vigilance accrue face aux formalités douanières post-Brexit (EORI GB, ELO, ENS, CDS), où l'accompagnement d'un transporteur expérimenté fait toute la différence.
Labatut Group, transporteur spécialiste des flux France-Espagne-Italie depuis 1920, met son expertise et sa flotte au service de vos expéditions internationales. Que vous expédiez en FCA, CPT, DAP ou DDP, nos équipes vous conseillent sur l'Incoterm le plus adapté et assurent le transport de bout en bout, du chargement jusqu'à la livraison finale.
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Labatut Group : Transporteur routier. Transport national et international. Spécialiste des flux France, Espagne et Italie. Location de véhicules industriels avec chauffeur. Livraison du dernier kilomètre.